J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0610022A


Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 10 avril 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :

Mme Muriel Billet.